Toute location, prestation, vente, vaut l'acceptation du client des conditions generales de vente d'Opaline Location. Les presentes conditions sont reputées acceptées par le client qui ne pourra en aucun cas se prévaloir de ses propres conditions, meme inscrites sur sa commande.
 

ARTICLE I : Reservation
Pour reserver le materiel, plusieurs possibilites, courrier, telephone, mail ou par une visite dans les locaux d'OPALINE Location.

 


ARTICLE II : Duree de location
La duree de location donnee a titre indicatif a partir d¡¦une date initiale peut etre exprimee en jours, semaines, mois.
La duree de location part du jour ou le materiel loue quitte les locaux d'OPALINE Location ou encore les lieux ou ledit materiel se trouvait precedemment. Elle prend fin le jour ou la totalite du materiel est restitue a OPALINE Location ou mis a la disposition de celui-ci a l'endroit designe par lui. Les durees de transport, montage, demontage peuvent eventuellement faire l'objet d'un accord complementaire.
OPALINE Location peut mettre fin, a tout moment, a compter de l'envoi d'une lettre recommandee avec avis de reception, a un contrat de location.

 


ARTICLE III : Validation
Toute commande doit etre dument acceptee et validee par le client, accompagnee d'un cheque d'acompte de 50 % du montant TTC. Toute commande passee, ainsi que toute acceptation du devis d'OPALINE Location, implique l'acceptation formelle des presentes conditions generales.
L'accuse de reception de la commande du Client par OPALINE Location vaut engagement ferme et definitif sur l'ensemble des elements fixes au devis.

 


ARTICLE IV : Caution
Un cheque de caution est exige au Client a l'enlevement ou a la livraison du materiel, son montant varie en fonction de la quantite de materiel loue.

 


ARTICLE V : Annulation
L'annulation d¡¦une commande du client fera l'objet d¡¦une facturation equivalente aux frais deja engages et si celle-ci intervient moins de cinq jours avant la sortie du materiel, la facturation en sera integrale. Dans le cas ou le client suspend ou annule la commande, sans faute d'OPALINE Location, les paiements effectues par le client sont acquis definitivement aux fins de couvrir les depenses effectivement realisees.

 


ARTICLE VI : Conditionnement
Le materiel doit etre replace a l'identique dans les emballages d'origine. Une majoration a la facture sera etablie si cette regle n'est pas respectee.



ARTICLE VII : Casse & Deterioration
Le materiel est delivre en bon etat et doit etre controle par le client en presence du loueur, a l'enlevement ou a la livraison. Tout materiel casse, ebreche ou manquant sera facture au client, au prix de remplacement.
OPALINE Location decline toute responsabilite du fait d'accidents qui pourraient survenir lors de l'utilisation d'appareil electrique ou a gaz (Etuve , etc..)


Le materiel, ses accessoires et tout ce qui en permet un usage normal sont reputes delivres au client en bon etat de marche.
La prise de possession du materiel transfere la garde juridique de ce dernier au client qui en assume la pleine responsabilite.
Le transport du materiel loue, a l'aller comme au retour est a la charge du client, il est effectue sous la responsabilite de celle des parties qui l'execute ou le fait executer.


Dans le cas ou le transporteur est un tiers, c'est la partie qui fait executer le transport qui exerce le recours.
Il appartient donc a cette partie de verifier que tous les risques sont couverts par une assurance suffisante du transporteur, et si tel n'est pas le cas, de prendre toutes mesures utiles pour assurer les materiels.
Dans tous les cas, lorsqu'un sinistre est constate a l'arrivee du materiel, le client doit aussitot en informer l'autre partie afin que les dispositions conservatoires puissent etre prises sans retard.


Le client reste responsable des consequences d'un retard ou d'une absence de declaration, cette derniere devant etre effectuee dans les 48 heures.


Pendant la duree de location, le client est responsable du materiel, il s'engage en outre a l'assurer contre l'incendie, l'explosion, la foudre, le vol et le bris de machine, pour la valeur a neuf du materiel ainsi que contre les degats resultant de la chute de materiels, le vandalisme etc..


OPALINE Location n'est pas responsable des retards ou des non livraisons en cas de force majeure, telle que greves, intemperies, accidents etc..


OPALINE Location ne peut etre tenu responsable des dommages subis par le Client par suite de mauvais fonctionnement(s)eventuel(s)des materiels fournis.

 


ARTICLE VIII : Reglement
Le reglement de facture est payable au comptant des sa reception, par le client, le defaut de paiement d'une facture entrainera des penalites de retard. Le taux de penalite de retard est egale au taux d'interet applique par la Banque Centrale Europeenne a son operation de refinancement la plus recente majore de dix points de pourcentage sans que cette penalite nuise a l'exigibilite de la dette. Les penalites de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit necessaire.
Les prix et conditions de paiement s'entendent conformes aux prix convenus entre les parties.

 

A defaut de conditions de paiement convenues expressement, les conditions de paiement sont les suivantes :
Selon les dispositions de l'article L441-6 du Code du Commerce, le delai de reglement des sommes dues ne peut etre superieur a 45 (quarante-cinq) jours fin de mois, a compter de la date d'emission de la facture.

 

Ce contrat de location, signé et paraphé par le CLIENT, doit etre retourne a OPALINE Location dans un delai maximum de huit jours. Si cette condition n'est pas conservee, les clauses de celui-ci seront considerees comme acceptees sans aucune restriction ni derogation.

 


ARTICLE IX : Juridiction
En cas de different, les tribunaux de Dreux seront seuls competents. Ces conventions arretent definitivement les conditions de location du present contrat.

Conditions générales de location

OPALINE LOCATION, LE PARTENAIRE DE VOS RÉCEPTIONS.